La santé des Autochtones : Une mosaïque de politiques

2011 juin - Le système de santé du Canada est varié, complexe et incohérent lorsque vient le temps d'offrir des services aux peuples autochtones.

Un nouveau rapport du CCNSA indique que la loi et les politiques particulières aux Autochtones remontent à 2008. Ce dernier précise, par exemple, que seuls les Territoires du Nord-Ouest possèdent une politique en matière de santé pour les Métis, que le cadre de politiques particulier aux Autochtones le plus complet au Canada est celui de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones de l'Ontario, et que seul le Yukon reconnaît la nécessité de respecter les pratiques de guérison traditionnelles.

Le rapport souligne également de nouveaux modèles qui appuient le contrôle des services et des initiatives en matière de santé par les Autochtones.

En consultant À la recherche des Autochtones dans la lègislation et les politiques sur la santé, 1970 à 2008 ainsi qu'un fiche d'information connexe, nous constatons que la politique de santé autochtone demeure en grande partie disparate et que le nombre de questions de compétence a augmenté plutôt que de diminuer.

 

Sous la direction de madame Josée Lavoie (lien en anglais seulement), professeure agrégée, School of Health Sciences de l'University of Northern B.C., les auteurs du rapport indiquent qu'une politique nationale et complémentaire sur la santé autochtone pourrait être nécessaire afin de corriger des écarts importants dans les services et les ambiguïtés de compétence qui ont un impact direct sur la santé des Autochtones.

 

Le projet de synthèse sur les politiques s'est déroulé sur une année et les recherches ont été effectuées en utilisant de l'information accessible au public. L'objectif visait à pallier l'insuffisance d'informations en :

  •  dressant un inventaire des lois et politiques fédérales, provinciales et régionales en matière de santé où on retrouvait la mention des membres des Premières nations, des Inuits, et des Métis;
  •  répertoriant les dispositions sur la santé faisant partie de traités et d'ententes d'autonomie;
  •  recensant les tendances émergentes en matière de fragmentation et de coordination des compétences;
  •  consignant les possibilités, pour les Autochtones, de participer à la formulation des politiques, des programmes et des services de santé dans le cadre d'arrangements institutionnels.

Un fondement de lois historiquement vagues soutient les divisions fédérales et provinciales à savoir qui offrent quoi en matière de services et à quel groupe de personnes, en fonction de l'identité (Premières nations, Inuit, Métis), du lieu de résidence (sur la réserve ou hors de celle-ci) ou de l'état (inscrit ou non inscrit). Treize différents réseaux de soins de santé provinciaux et régionaux, une tendance vers la régionalisation, l'augmentation des activités d'autonomie des Autochtones et divers modèles de prestation de services de santé rendent difficiles l'accès à des soins de santé appropriés et réceptifs pour les Premières nations, les Inuits et les Métis.

 


Au même moment, les auteurs remarquent une transformation dans la façon dont les services et les programmes de santé autochtone sont livrés. Les Premières nations et les Inuits participent au contrôle et la prestation des services de santé communautaire renforcés, une tendance qui a commencé avec la Politique de 1979 sur la santé des Indiens et le cadre de la Politique de transfert des services de santé en 1989. Les auteurs du rapport soulignent qu'« aujourd'hui, la plupart des communautés des Premières nations conçoivent et réalisent leurs propres programmes de santé communautaire et emploient la majorité de leur personnel des services de santé. »

 

 

Les ententes d'autonomie mènent également à la loi en définissant des zones de responsabilité en santé, par exemple, au Yukon, au Québec, et à Terre-Neuve-et-Labrador.

 

En outre, on reconnaît et affirme la guérison et les pratiques rituelles autochtones. Bien que vague, la loi sur la santé du Yukon reconnaît la nécessité de respecter les pratiques de guérison traditionnelles. L'Ontario et le Manitoba mentionnent que les sages-femmes autochtones devraient échapper au contrôle prévu par le Code des professions. De plus, l'Ontario étend cette exemption aux guérisseurs traditionnels. Plusieurs provinces ont adopté des lois sur la lutte contre le tabagisme stipulant clairement qu'elles ne concernent pas l'utilisation du tabac à des fins rituelles.

Autres faits saillants :

  • L'Ontario a été la première province à créer une Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones en 1990. Sa Politique de santé applicable aux autochtones de 1994 est d'ailleurs considérée comme étant la politique sur la santé autochtone la plus complète actuellement au Canada. Toutefois, la loi et les politiques particulières aux Autochtones sont toujours peu nombreuses.
  •  La cadre politique tripartite des Premières nations de Colombie-Britannique (en anglais seulement) mène vers une nouvelle structure de gouvernance améliorant le contrôle de la santé par les Premières nations dans cette province. Un cadre semblable intitulé Providing Health Care, Achieving Health – Mi'kmaq a été créé en Nouvelle-Écosse, bien que les deux modèles servent uniquement aux populations des Premières nations. 
  • Les besoins en santé des Inuits du Nunavik et des Cris de la baie James sont desservis par des structures uniques en vertu de la Convention de la baie James et du Nord québécois. Les structures sont financées conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux et sont gérées par les pouvoirs autochtones, elles sont également liées au réseau provincial de la santé. Des ententes de financement conjoint semblables appuient l'Athabasca Health Authority (en anglais seulement) qui dessert plusieurs communautés des Premières nations et métisses en Saskatchewan. Puis la Northern Inter-Tribal Health Authority (en anglais seulement) répond aux besoins de près de la moitié des Premières nations en Saskatchewan. 
  • Le Manitoba Inter-Governmental Committee on First Nations Health (en anglais seulement) est un exemple de forum pangouvernemental qui rassemble les représentants gouvernementaux du pays, des provinces et des Autochtones pour recenser les priorités et coordonner les approches visant à améliorer la santé. 
  • En Alberta, le Métis Settlements Accord (1990) (en anglais seulement) inclut un certain nombre de dispositions visant la santé, et prévoit notamment le droit à adopter des règlements pour promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être des résidants de la région d'établissement. Les Métis ont un contrôle accru sur les questions liées à l'hébergement, au bien-être et à la santé des enfants, ainsi qu'aux institutions juridiques.

Les processus de collaboration permettent de combler les écarts de compétence afin d'offrir une certaine cohérence au réseau de santé complexe du Canada.

Toutefois, les auteurs ont découvert d'importantes inégalités en ce qui concerne l'état de santé général et l'accès aux services en plus des conflits de compétence et des ambiguïtés. Une coordination accrue et un financement plus équitable sont requis afin d'améliorer l'accès aux services de santé et de soutenir enfin une approche holistique à la santé qui améliore celle des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis.

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